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MENTIONS
LEGALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 

 

INTRODUCTION

SARL CORK SENTILLES a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.domainepichard.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

SARL CORK SENTILLES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

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Publication : 


Le site www.domainepichard.com est publié par : 

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SARL Cork Sentilles

Côte de Pichard

65700 Soublecause

 

RCS Tarbes 38809269400016

 

Téléphone : + 33 (0)5.62.96.35.73  Email : info@domainepichard.com


Responsable Publication : Rod Cork
Adresse e-mail de contact : rod@domainepichard.com

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de SARL CORK SENTILLES.

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SÉCURITÉ

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DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.domainepichard.com  et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi. 

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